Disclaimer Générateur

Clause de non-responsabilité construite à partir d'un court questionnaire - gratuite, privée et modifiable

100 % gratuit. Fonctionne entièrement dans votre navigateur : vos fichiers et données ne quittent jamais votre appareil et rien n'est envoyé à un serveur.

Modèle, pas un avis juridique. This is a template, not legal advice. A disclaimer limits what people can reasonably rely on; it does not make you immune from liability, and it will not protect you from a claim about something you actually got wrong. Where your site touches health, money or law, have a professional read it.

Partir d’un exemple

Remplit chaque réponse d’un exemple travaillé que vous pouvez modifier. Choisissez celui le plus proche de votre activité.

0 of 4 details filled
Your site
What you publish

This picks the professional-advice clause, which is the part that does the actual work.

This decides which professional-advice disclaimer is included. It is the part that matters.
How the site makes money

In the US the FTC treats these as required disclosures, not courtesies.

How it is produced
Anything else

Website Disclaimer

6 sections · 320 words · updates as you type

Website Disclaimer

Last updated: 19 September 2026

Disclaimer

This disclaimer applies to [your website], published by [Your site name]. By using the site you accept it. If you do not, please stop using the site.

Last reviewed on the date shown at the end of this page. We update this disclaimer when what the site publishes changes.

General information only

The content on this site is published for general information. We take care over accuracy, but we do not warrant that everything here is complete, current or correct, and we do not undertake to keep it updated.

Acting on anything you read here is your own decision. Where a topic carries real consequences - money, health, legal obligations - speak to a qualified professional who can look at your own circumstances.

Accuracy and completeness

We check what we publish, and we still get things wrong occasionally. Content can also go out of date without anyone noticing - prices change, tools are discontinued, rules are rewritten.

Where accuracy matters to a decision you are making, verify it against the original source. If you find something wrong here, tell us and we will correct it.

External links

This site links to other sites we do not own or control. Links are provided because they are useful; they are not an endorsement of everything on the destination, and the content there can change at any time.

We are not responsible for the content, accuracy, availability or privacy practices of any external site. Read their terms before relying on them.

Limitation of liability

To the extent the law allows, we are not liable for any loss or damage arising from your use of this site or from reliance on anything published here, including loss of profit, loss of data, and indirect or consequential loss.

Nothing here excludes liability for death or personal injury caused by negligence, for fraud, or for anything else that cannot lawfully be excluded.

Contact

Questions about this disclaimer, or a correction to something published here, go to [your contact email].

Généré à partir d’un modèle. Pas un avis juridique - lisez-le avant de le publier ou de le signer.

Autres documents que vous pouvez générer

La plupart des sites ont besoin de plus d’un. Une politique de confidentialité sans CGU, ou des CGU sans politique de remboursement, laisse le vide évident.

Privacy PolicyA privacy policy written from what your site actually does - GDPR and CCPA sections included only where they apply.Terms and ConditionsTerms of service built around what you actually sell - goods, subscription, downloads or services.Cookie PolicyA cookie policy with a real table - each cookie named, with its purpose and how long it lasts.Cookie Consent BannerGenerates a working consent banner - blocks tagged scripts until consent, Google Consent Mode v2, no dark patterns.Refund and Return PolicyA refund policy customers can follow and payment processors accept - windows, exclusions and statutory rights in plain words.Accessibility StatementA WCAG accessibility statement that states what you actually meet, names known issues, and gives people a route to report problems.Non-Disclosure AgreementA mutual or one-way NDA with a real purpose clause, standard carve-outs and a defined term.Freelance ContractAn independent contractor agreement that pins down scope, revisions, IP ownership and what happens when payment is late.Data Processing AgreementA GDPR Article 28 processor agreement with the eight mandatory clauses and a filled-in processing schedule.W-9 FormFills a substitute Form W-9 in your browser - your TIN is never uploaded, stored or sent anywhere.1099-NEC Contractor SummaryPrepares a 1099-NEC recipient statement and a payer summary - with a straight answer about what you can and cannot print yourself.Shipping PolicyA shipping policy Shopify and Amazon sellers can publish - origin, times, tracking, duties and who pays.DSAR Form GeneratorA data-delete and access request page you can host - GDPR and CCPA wording, no upload, no signup.

Jump to the next useful tool without leaving your flow.

See more

À propos de cet outil

Ceci s'adresse aux blogueurs, éditeurs, sites d'affiliation, et à quiconque écrit sur la santé, l'argent, le droit ou le bricolage. Répondez aux questions à gauche et le document s'assemble au fur et à mesure - pas de compte, pas de mur d'e-mail, pas de filigrane. Le bon moment est avant de publier un conseil que quelqu'un pourrait suivre, et avant que le premier lien d'affiliation soit en ligne. Une clause de non-responsabilité ne fonctionne que lorsqu'elle nomme le risque précis que le site porte. « À titre d'information générale uniquement » ne protège personne ; « ceci n'est pas un avis médical, et ne retardez jamais une consultation à cause de quelque chose lu ici » est le libellé qui fait le travail. Chaque réponse change le résultat. Les sections dont vous n'avez pas besoin sont entièrement omises plutôt que remplissage générique, donc une petite activité obtient un document court et une activité complexe obtient les clauses dont elle a réellement besoin. Tout s'exécute dans votre navigateur. Ce que vous tapez n'est jamais téléversé, jamais stocké, et disparaît lorsque vous fermez l'onglet - ce qui compte ici plus que sur la plupart des outils, car ces documents portent des informations d'entreprise, des noms de clients et parfois des identifiants fiscaux.

Comment utiliser cet outil

  1. Répondez aux questionsNom du site ou de l'entreprise. Adresse du site. E-mail de contact. Rien de ce que vous tapez ne quitte le navigateur.
  2. Regardez-le se construireLes clauses apparaissent et disparaissent au fil de vos réponses, donc le document correspond à ce que vous faites vraiment plutôt qu'à un modèle générique.
  3. Copier ou téléchargerCopiez le texte, ou téléchargez en PDF, Word ou texte brut. La version Word est celle à modifier.

Pourquoi l’utiliser

  • S'exécute entièrement dans votre navigateur. Rien n'est téléversé, rien n'est stocké, pas de compte.
  • Dit clairement ce qu'il est et n'est pas, au-dessus de l'aperçu plutôt que dans un pied de page.
  • Construit à partir de vos réponses, donc les clauses dont vous n'avez pas besoin sont omises plutôt qu'ajoutées pour faire du volume.
  • Téléchargeable en PDF, Word ou texte brut - le fichier Word est modifiable, sans protection.
  • Gratuit, sans filigrane, sans barrière e-mail et sans limite par document.

Usages courants

  • Mettre quelque chose en place avant de publier un conseil que quelqu'un pourrait suivre, et avant que le premier lien d'affiliation soit en ligne.
  • Préparer ce qu'un client, une boutique d'applications ou un prestataire de paiement a demandé à voir.
  • Remplacer un document copié qui décrit une autre activité.
  • Donner un brouillon à un avocat pour relecture plutôt que de le payer pour partir de zéro.
  • Blogueurs, éditeurs, sites d'affiliation, et quiconque écrit sur la santé, l'argent, le droit ou le bricolage.

Conseils pour de meilleurs résultats

  • Conservez une copie de chaque version avec sa date. Quand quelqu'un demande ce que disaient vos conditions en mars dernier, la réponse doit être un fichier, pas un souvenir.
  • Associez-le à les conditions générales. Publier l'un sans l'autre laisse le vide que les gens remarquent en premier.
  • Lisez-le avant de le publier. C'est un brouillon construit à partir de clauses types, et vous seul savez si chaque ligne est vraie pour vous.
  • Traiter la mention d'affiliation comme une politesse facultative. Aux États-Unis, la FTC exige qu'elle soit claire et près du lien, pas enterrée sur une autre page, et « clair » a été testé à plusieurs reprises dans des actions d'exécution.

Erreurs à éviter

  • Traiter la mention d'affiliation comme une politesse facultative. Aux États-Unis, la FTC exige qu'elle soit claire et près du lien, pas enterrée sur une autre page, et « clair » a été testé à plusieurs reprises dans des actions d'exécution.
  • Le cacher. Un document que personne ne trouve ne fait pas son travail - il appartient au pied de page de chaque page.
  • Le publier et ne plus jamais le relire. Ces documents vieillissent - vous ajoutez un outil, changez de prestataire, commencez à vendre ailleurs, et le document décrit encore l'année dernière.
  • Laisser le texte de substitution. Tout ce qui est entre crochets est un champ que vous avez sauté, et les lecteurs le voient tout de suite.

Questions fréquentes

Répondez aux questions à gauche. Le document se construit au fur et à mesure, et vous pouvez le copier ou le télécharger en PDF, Word ou texte brut lorsqu'il convient.

Non. Il assemble un brouillon à partir de clauses types, et chaque page l'indique au-dessus de l'aperçu. Pour la plupart des éditeurs, le vrai risque n'est pas un procès mais un réseau publicitaire ou un programme d'affiliation qui ferme le compte pour une relation non divulguée.

De façon générale, les blogueurs, éditeurs, sites d'affiliation, et quiconque écrit sur la santé, l'argent, le droit ou le bricolage. Le meilleur moment pour le faire est avant de publier un conseil que quelqu'un pourrait suivre, et avant que le premier lien d'affiliation soit en ligne.

Oui. Téléchargez la version Word et modifiez ce que vous voulez - c'est un .docx normal, sans protection.

Oui - gratuit, sans inscription, sans e-mail requis et sans filigrane. Il s'exécute dans votre navigateur, c'est pourquoi il ne coûte rien à proposer.

La plupart des personnes ont aussi besoin de les conditions générales et la politique de confidentialité. Ils couvrent les lacunes que celui-ci ne couvre pas.

Traiter la mention d'affiliation comme une politesse facultative. Aux États-Unis, la FTC exige qu'elle soit claire et près du lien, pas enterrée sur une autre page, et « clair » a été testé à plusieurs reprises dans des actions d'exécution.

Les gens recherchent aussi

  • générateur de clause de non-responsabilité gratuit
  • modèle de générateur de clause de non-responsabilité
  • générateur de clause de non-responsabilité
  • générateur de clause de non-responsabilité usa
  • générateur de clause de non-responsabilité uk
  • générateur de clause de non-responsabilité pour petite entreprise
  • générateur de clause de non-responsabilité sans inscription

Related guides